LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIETE DE L’INFORMATION (LSSI)

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Nom commercial : Vmark
Raison sociale : Vmark Software España, S.A.
Siret : A-81976714
Siège social : Calle Orense, 11 4ºPl 28020 Madrid
Téléphone : +34 915 56 29 51
E-mail : contacto@vmark.es
Enregistré au registre du commerce de Madrid, Volume 12941, Livre 0, Folio 85, Section 8, Page M-208435, 1ère inscription

DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site Web, qui comprend sa programmation, son édition et d’autres éléments nécessaires à son fonctionnement, ainsi que les conceptions, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du RÉPONSABLE. Tous les contenus du site sont dûment protégés par les règlements de la propriété intellectuelle et industrielle, et enregistrés dans les archives publiques correspondantes. Quelle que soit la finalité pour laquelle ils étaient destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent, dans tous les cas, une autorisation écrite préalable au RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée au préalable sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

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LIMITATION DE LA RESPONSABILITE

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DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

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