QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES ?

Responsable : Vmark Software España, S.A. – A81976714
Adresse : Calle Orense, 11 4ºPl 28020 Madrid.
Téléphone : +34 915 56 29 51
Email : contacto@vmark.es

POURQUOI TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Vmark Software España, S.A., ci-après Notre société, traite les informations fournies par les personnes intéressées afin de gérer au mieux  la  comptabilité et l’envoi de communications commerciales, publicitaires et promotionnelles.

COMBIEN DE TEMPS ALLONS-NOUS CONSERVER VOS DONNEES ?

6 ans : à des fins commerciales (Art. 30 du Code de commerce)
4 ans : à des fins fiscales (articles 66 à 70 du code général des impôts)

QUELLE EST LA LEGITIMATION POUR LE TRAITEMENT DE VOS DONNEES ?

L’exécution d’un contrat de prestation de services :
Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat de service commercial signé entre vous et le responsable du traitement, notre société.

Respect d’une obligation légale :
Ce traitement permet de respecter les obligations légales à des fins commerciales et fiscales définies dans les articles 30 du Code de commerce et 66 à 70 de la loi générale des impôts.

QUELS SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES ?

Vos données seront transférées à l’administration fiscale, aux banques ou aux caisses d’épargne, aux organismes de sécurité et/ou aux administrations publiques compétentes en la matière, dans la mesure où les objectifs décrits ci-dessus sont remplis.

QUELS SONT VOS DROITS LORSQUE VOUS FACILITEZ VOS DONNÉES

Toute personne a le droit d’obtenir des informations sur le traitement de ses données personnelles et, auquel cas, d’exercer son droit d’accès concernant les informations suivantes :

  • finalités du traitement
  • catégories des données personnelles en question.
  • destinataires ou les catégories des destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier ceux appartenant à des tiers ou à des organisations internationales.
  • si possible, période prévue de conservation des données à caractère personnel ou, si ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette période.
  • existence du droit de demander la rectification ou la suppression de données à caractère personnel ou la limitation du traitement de données à caractère personnel de la partie intéressée, ou de s’opposer à ce traitement;
  • droit de déposer une réclamation auprès d’une autorité de surveillance.

De même, vous avez le droit de demander la rectification de données inexactes ou, le cas échéant, de leur suppression lorsque les données ne sont plus nécessaires aux fins accordées au préalable ou lorsque vous décidez de retirer votre consentement sur ledit traitement.

Les personnes intéressées peuvent également demander la limitation du traitement des données des parties intéressées. Dans ce cas, elles ne seront conservées par Notre société que pour l’exercice ou la défense des droits.

Notre société cessera de traiter vos données lorsque vous vous opposerez à un tel traitement, sauf pour des raisons légitimes impératives, ou pour l’exercice ou la défense de réclamations éventuelles.

Enfin, et dans l’exercice de votre droit à la portabilité des données, vous pouvez recevoir les données personnelles que vous auriez fournies à Notre société, dans un format structuré, commun et lisible par ordinateur, ainsi que demander à les transmettre à un autre responsable  du traitement.

COMMENT PUIS-JE EXERCER MES DROITS ?

Vous pouvez exercer matériellement les droits décrits dans la section précédente en envoyant un formulaire à l’adresse : contacto@vmark.es.

De plus, nous vous informons qu’il est possible de demander à tout moment des informations sur l’exercice des droits incombant à l’Agence espagnole de protection des données.

Au cas où l’exercice de vos droits n’aurait pas été correctement effectué ou satisfait, nous vous informons que vous pouvez soumettre une demande à l’Agence espagnole pour la protection des données, située rue Jorge Juan, 6, 28001, Madrid. Téléphone : 912663517.